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Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boutiqueallure.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL INTEGRAL n° SIREN 423 890 151 – Saint-Louis, France

Créateur : Alexane BROM

Responsables publications : Alexane BROM (personne physique), Chloé BROM (personne physique), Frédérique BROM (personne physique), SARL INTEGRAL (personne morale)

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Chloé BROM

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême

Hébergeur : wix.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.boutiqueallure.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.boutiqueallure.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le sitewww.boutiqueallure.net est mis à jour régulièrement par Chloé BROM et Frédérique BROM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.boutiqueallure.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du de la boutique Allure à Saint-Louis (68) et de vendre en ligne des articles disponibles dans la boutique physique de Saint-Louis. Chloé BROM et Frédérique BROM s’efforcent de fournir sur le site www.boutiqueallure.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations ou les partagent.

Tous les informations indiquées sur le site www.boutiqueallure.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.boutiqueallure.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En ce qui concerne l'activité de vente en ligne, les marques HUGO BOSS, EMPORIO ARMANI, MARC CAIN et STRELLSON ne sont pas responsables du contenu diffusé sur le site, ainsi que des articles proposés à la vente et des tarifs pratiqués. Le client on-line ne peut pas entrer directement en contact avec les marques précédemment citées, mais doit passer par l'intermédiaire de la boutique Allure.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL INTEGRAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Frédérique BROM, Marc BROM, Chloé BROM ou Alexane BROM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Alexane BROM, Chloé BROM,  Frédérique BROM, ainsi que la SARL INTEGRAL, ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alexane BROM, Chloé BROM, Frédérique BROM et la SARL INTEGRAL ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.boutiqueallure.net.

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.boutiqueallure.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.boutiqueallure.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SARL INTEGRAL ne collecte pas d' informations personnelles relatives à l’utilisateur. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boutiqueallure.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL INTEGRAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boutiqueallure.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.boutiqueallure.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Alexane BROM. Cependant, Chloé BROM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.boutiqueallure.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boutiqueallure.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Délais de rétractation et de renvoi du produit

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai court à compter :

  • de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;

  • de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.

En cas de livraison d'un bien, l'acheteur a 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation. 

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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